SALON DES PROFESSIONNELS DE L'AMIANTE

Nouvelles Règlementations
 en 2016

Ordonnance no 2016-413 du 7 avril 2016 relative aux prérogatives de l’Inspection du Travail
 
Décret n- 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l’application du droit du travail
 
Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences

LOI TRAVAIL 2016-1088 article 113 concernant amiante

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